Nouvelle version
Cette version 0.20 du Règlement de certification CC-01 introduit le principe de l’audit à distance et précise plusieurs points importants au niveau des auditeurs et des audits. Quelques corrections et adaptations complètent les modifications dans le document.
Audit à distance
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, dans certains cas bien définis, les organismes de certification pourront réaliser, moyennant l’accord d’OVOCOM, des audits à distance. Ce nouveau type d’audit a été défini précisément (point 1.5). Les conditions de son application sont détaillées au niveau du point 8.6.4 du Règlement.
Normes d’accréditation
La norme d’accréditation ISO/IEC 17021 n’est plus considérée comme référence pour la certification du Standard FCA (cf. point 6.2.2). La certification de toutes les activités (production comme services) bascule sur la norme ISO/IEC 17065. Cette modification concerne surtout les organismes de certification (et les certificats). Une période de transition a été prévue.
Qualifications des auditeurs
Les qualifications applicables aux auditeurs FCA ont été déplacées dans une nouvelle annexe (Annexe 9). Certains points ont été précisés et/ou complétés.
Préparation des audits – Liste des éléments critiques
Les documents à parcourir lors de la préparation de l’audit (durée off-site) ont été détaillés. L’examen des informations présentes au niveau du site internet du participant est p.ex. expressément évoqué.
La liste des éléments critiques a aussi été complétée. Tous les points de cette liste doivent, au minimum, être vérifiés lors de chaque audit annoncé (audit initial, intermédiaire et de renouvellement) (cf. point 7.1).
Audit supplémentaire après suspension
Un cadre permettant aux organismes de certification de renforcer leur surveillance après sanction a été défini. Un audit supplémentaire, en dehors des audits traditionnels, est notamment rendu obligatoire 6 mois après la levée d’une suspension de certificat.
Durées d’audit et protocoles d’achat
Certains achats particuliers (p.ex. via des protocoles - cf. documents FCA BT-03 et BT-04) peuvent parfois entraîner des contrôles complémentaires, contrôles qui n’existent pas lors des audits d’entreprises n’ayant pas recours à ces protocoles. La possibilité est maintenant donnée aux organismes de certification de prévoir un temps supplémentaire pour assurer de manière optimale ces vérifications additionnelles très spécifiques.
Autres modifications
Pour avoir un aperçu de l’ensemble des modifications relatives à cette nouvelle version, il est conseillé de consulter l’historique du Règlement de certification (page 2).
Entrée en vigueur
L’ensemble des modifications, qui concerne essentiellement les organismes de certification ainsi que les modalités de certification, seront d’application dès le 1ᵉʳ janvier 2025.
À consulter ou à télécharger sur notre site
Cette nouvelle version du document « CC-01 : Règlement de certification » est disponible sur notre site web.
Les modifications sont surlignées en gris. Si vous le souhaitez, ce document CC-01 est également disponible dans un format où les modifications ne sont pas rendues visibles.
