La question des compétences de la police municipale est devenue centrale. À Paris, l’insécurité progresse, les agressions explosent, les violences sexuelles se multiplient. La police municipale existe aujourd’hui à Paris : c’est une création récente, imposée le 2 juin 2021 par Rachida Dati et notre groupe d’élus, en forçant la main d’une majorité qui y était hostile, écologistes et communistes en tête. Mais créer une police ne suffit pas. Encore faut-il qu’elle soit sélectionnée, formée et équipée pour faire face à des menaces de plus en plus graves. Nous voulons une police municipale respectée parce que compétente. Mieux formée. Mieux préparée. Et armée. C’est possible. Et c’est indispensable.

Un cap supplémentaire se dessine au niveau national. Un texte porté par le Ministère de l’Intérieur vise à élargir les compétences de toutes les polices municipales. Il a été adopté en première lecture par le Sénat le 10 février, à une écrasante majorité, et reviendra devant l’Assemblée nationale en mai pour son adoption définitive. Ce projet de loi traduit les conclusions du Beauvau des polices municipales (2024-2025) : face à l’explosion de la délinquance du quotidien, l’État reconnaît enfin la nécessité de renforcer l’efficacité de la police de proximité et sa complémentarité avec les forces de l'ordre.

Concrètement, les maires volontaires pourront créer une police municipale aux compétences judiciaires élargies. Sous l’autorité du procureur de la République, ces agents pourront constater directement certains délits, relever les identités et délivrer des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Vente d’alcool aux mineurs, vente à la sauvette, tags, occupation illégale des halls d’immeubles, consommation de drogue : la police municipale pourra enfin agir, et sanctionner. Moins d’impunité. Plus de présence. Plus d’efficacité. C’est exactement ce que nous défendons pour Paris.

Les policiers municipaux pourront aussi prescrire la mise en fourrière d’un véhicule, constater plus efficacement les infractions aux règles d’urbanisme et expérimenter pendant cinq ans l’usage de drones, dans un cadre strict et ciblé, notamment pour protéger les bâtiments menacés d'intrusions ou de dégradations. Nous sommes à des années-lumière de la police municipale actuelle, trop souvent cantonnée à harceler les commerçants historiques ou à surveiller les barrières de “Paris respire”.

Autre avancée décisive : contre l’avis du gouvernement, le Sénat a obtenu que le produit des amendes soit reversé aux communes via un compte d’affectation dédié. C’est une mesure de bon sens. Ces nouvelles compétences ont un coût : formation, équipement, rémunération. Il est normal que les communes qui assument ces responsabilités en perçoivent les ressources. Cet équilibre est vertueux. Il permet enfin d’aligner responsabilité, efficacité et financement.

Espérons que cet arsenal sera disponible dès cette année. Au vu de la situation à Paris Centre, il ne sera pas superflu. Il sera indispensable à la tranquillité... et à la sécurité des habitants.